I. IDENTITE DU VENDEUR

La société Collection Constance

SASU (Société par actions simplifiées à associé unique)

Dont le siège social est situé au 31, rue Surcouf 75007 - France

Société Immatriculée : 31, rue Surcouf 75007 - Paris

N° de TVA : FR91 8100025680

E-mail : contact@collectionconstance.com

Téléphone : 09 52 80 14 65

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

II. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet collectionconstance.com des produits offerts par Collection Constance aux acheteurs.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site collectionconstance.com où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Collection Constance se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

III. LE CLIENT

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Collection Constance .

Les informations communiquées à Collection Constance dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Collection Constance pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Collection Constance se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

IV. LES DISTRIBUTEURS 

Le distributeur souhaitant commander sur le site doit être une personne morale et juridiquement reconnue. Le distributeur devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Collection Constance .

Les informations communiquées à Collection Constance dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Collection Constance pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Collection Constance se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

V. LES PRODUITS

Sur collectionconstance.com sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité.

Collection Constance ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur collectionconstance.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. 

VI. PASSER COMMANDE

1. Les étapes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Collection Constance concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

2. Vérification de la commande

Collection Constance sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, Collection Constance informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Collection Constance à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Collection Constance se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

3. Modification ou annulation de commande

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.

Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Collection Constance aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées. 

VII. LIVRAISON

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

1. Délais de livraison

Les commandes sont envoyées par Laposte via Colissimo. Les délais de livraison sont arbitrés par Laposte.

COLISSIMO

France : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région

Europe : 3 à 4 jours ouvrés

Etats-Unis : 3 à 4 jours ouvrés

Canada, Chine et Japon : 4 à 5 jours ouvrés

Reste du monde : 4 à 5 jours ouvrés

Collection Constance s’engage à expédier au plus tard toutes les commandes passées dans les deux jours qui suivent l’achat du client (seulement les jours ouvrables).

Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël ou encore les soldes Collection Constance se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

2. Retard de livraison et perte du colis 

En cas de perte de colis, Collection Constance n’engage pas sa responsabilité. Dès son dépôt en bureau de poste, le colis est sous la responsabilité de Laposte. Collection Constance n’effectue pas de remboursement en cas de perte de colis ou de retard de livraison.

VIII. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Collection Constance demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail: contact@collectionconstance.com ou par téléphone au 09 52 80 14 65 pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (dans leur pochon et boite respectif) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante :

Collection Constance

31, rue Surcouf

75007 Paris

Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. 

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Collection Constance conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

• a- Nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.
•  
• b- Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abîmé.
•  
• c- Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent. 

Informations utiles concernant le retour des produits :

Le Client final a la possibilité de renvoyer tout ou partie de sa commande dans un délai de 15 jours.

S’il souhaite renvoyer la totalité de sa commande : Il doit informer Collection Constance par courrier électronique ou par téléphone. Il peut demander un Remboursement avec un retour de son colis à sa charge. Dans ce cas il sera remboursé dans les 15 jours. Il peut demander sinon un Avoir lui permettant de l’utiliser sur le site internet ou en boutique. Cet avoir sera valable 1 an sur l’eshop et devra être dépensé dans sa totalité. Le client pourra cependant effectuer un montant complémentaire libre sur l’eshop.

S’il souhaite renvoyer une seule partie de sa commande soit par ex 1 produit sur 2 : Dans ce cas seul la demande d’un Avoir sera possible. Le Remboursement n’est possible que dans le cas du renvoi total de la commande et non pas dans le cas d’un renvoi partiel. Ainsi, si le client final souhaite un remboursement, il devra dans ce cas renvoyer la totalité de sa commande. 

Le client doit informer Collection Constance de sa demande d’Avoir afin de le retrouver sur l’eshop et en boutique. Celui-ci sera valable 1 an à compter de la demande de la réception du colis renvoyé et devra être dépensé dans sa totalité. Il pourra cependant effectuer un montant complémentaire libre sur l’eshop.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service client par email : contact@collectionconstance.com ou par téléphone du mardi au samedi au 09 52 80 14 65

IX. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Collection Constance fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits.

X. GARANTIES LEGALES

Les bijoux Collection Constance sont garantis 1 an à compter de la date de leur achat. Passé ce délai Collection Constance ne sera plus en mesure de prendre en charge votre demande liée à un problème inhérent au bijou.

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les produits Collection Constance et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Collection Constance.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Collection Constance, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Collection Constance par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur. 

XII. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.

Ces données sont destinées à un usage interne par Collection Constance .

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Collection Constance.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse contact@collectionconstance.com