PREAMBULE



Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Collection Constance au sein de sa boutique virtuelle.

 

DEFINITIONS 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante: Boutique Internet : désigne le site Internet de Collection Constance sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Collection Constance et le client de la boutique Internet de Collection Constance.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Collection Constance lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Collection Constance dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Collection Constance aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Collection Constance propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS



Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Collection Constance et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits sont imaginés ou dessinés par la créatrice Constance rivière. Ils sont par la suite concus, fabriqué en france à Paris. 
Certains autre sproduits sont de l'achat revente.

L'ensemble de ces produits sont immidiatement disponilbe à la vente dans la limite des stocks disponibles. Collection Constance apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Collection Constance confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Collection Constance se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Collection Constance ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste par Lettre suivie, du lundi au samedi.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Collection Constance s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 15 jours maximum par voix postale mais principalement dans un délai de 48h à 72h. Possibilité de faire un envoi express moyennant un coût supplémentaire. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Collection Constance sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non- conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés de manière express, celui ci devra faire dans les plus bref délais un mail à la créatrice Constance Rivière afin de trouver la meilleure solution. Un paiement supplémentaire sera demandé au client suivant la demande et sera à payer au moment de la livraison du colis.

 

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Collection Constance contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts à l'adresse suivante :

Constance Rivière – 76 rue de la pompe – 75016 Paris

En cas d'exercice du droit de rétractation, Collection Constance s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

 

ARTICLE 7 - PRIX



Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport, au type de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service; excepté pour la solution express où les frais de transport sont à définir en fonction de la demande du client.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT



Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Collection Constance.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - SECURISRATION DES PAIEMENTS


Le site Collection Constance.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Collection Constancey n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seules la Banque LCL et la plateforme de paiement Sherlock's disposent des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers.


ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE



Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE



Collection Constance ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de Collection Constance sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Collection Constance se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 12 - GARANTIE



Dans tous les cas Collection Constance ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Collection Constance est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque. Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06 27 84 65 15 ou par mail à l'adresse contact@collectionconstance.com. Réponse : 48 heures.

 

ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES



Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Ces informations ont pour seul destinataire le service de Collection Constance. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Serum and Co. De plus, Collection Constance s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.